Maker's Yield & Cost
Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Version provisoire — en attente de révision juridique. Sans valeur contraignante tant qu'elle n'est pas remplacée par un texte validé par un conseil juridique.

Version provisoire — en attente de révision juridique. Ce document est fourni à titre informatif et n'a pas encore été examiné par un conseil juridique qualifié.

Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2026 Société : MAKER'S YIELD & COST · support@makersyield.com


Partie I — Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») et MAKER'S YIELD & COST (« Maker's Yield & Cost », la « Société », « nous » ou « notre »), régissant votre accès et votre utilisation de makersyield.com, de l'application mobile Maker's Yield & Cost et de tous les services associés (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.

2. Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. Pendant la bêta, le Service est ouvert à toute personne disposant d'une adresse e-mail scolaire ou universitaire active qui la confirme.

3. Comptes et inscription

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@makersyield.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Formules d'abonnement et facturation

Le Service est proposé en formules Étudiant, Studio Pro et Faculty & Enterprise. Les abonnements payants sont facturés d'avance, de façon récurrente, par l'intermédiaire de Stripe, Inc. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'accordons pas de remboursement au prorata, sauf si la loi applicable l'exige. Toute augmentation de prix sera annoncée avec un préavis d'au moins 30 jours.

5. Vos contenus

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données produit, des registres de lots, des matières, des informations fournisseurs, des photographies et des autres contenus que vous saisissez dans le Service (« Vos contenus »). Vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter Vos contenus aux seules fins de vous fournir le Service. Nous ne vendons pas Vos contenus et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA génériques.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de Vos contenus. Les estimations de coûts, les calculs de rendement et les résultats de tarification ne sont que des aides informatives. La Société n'est pas responsable des décisions commerciales, tarifaires, comptables ou fiscales prises sur la base des résultats du Service.

6. Fonctionnalités Butler AI

Le Service comprend Butler AI, un assistant reposant sur un système de génération augmentée par récupération (RAG) et sur l'inférence de modèles de langage embarquée (llama.rn). Butler AI traite Vos contenus aux seules fins de générer des réponses au sein de votre compte. Les fonctions embarquées ne transmettent pas vos données à des fournisseurs d'IA externes. Les résultats de l'IA sont de nature probabiliste et peuvent comporter des erreurs ; la Société décline toute responsabilité quant aux décisions prises en s'y fiant.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illicites ; tenter un accès non autorisé ; décompiler le Service ou en faire l'ingénierie inverse ; développer un produit directement concurrent en vous appuyant sur votre connaissance du Service ; introduire des virus ou du code malveillant ; ni extraire ou explorer automatiquement le Service sans autorisation écrite.

8. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, ses algorithmes, la MYC Unified AI Manufacturing Intelligence Architecture (Vision-to-Knowledge Grounding System, Parametric Product Intelligence Engine, Hybrid Manufacturing Knowledge Graph) et l'ensemble des technologies associées — appartient à la Société ou lui est concédé sous licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, y compris des droits issus de demandes de brevet provisoires. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de la Société.

9. Services tiers

Le Service s'intègre à Firebase (Google), Stripe, Vercel, Resend et Cloudflare. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni des pratiques des services tiers.

10. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'EXACTITUDE DES CALCULS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU NI EXEMPT D'ERREURS.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES VERSÉES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU (B) 100 USD. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

12. Garantie d'indemnisation

Vous acceptez de garantir et de tenir la Société indemne de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service, de Vos contenus ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Durée et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accès à tout moment. Nous pouvons suspendre votre compte en cas de manquement substantiel. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin. Les articles 5, 8, 10, 11, 12, 14 et 15 survivent à la résiliation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de New York et par le droit fédéral américain applicable. Toute procédure judiciaire autorisée par les présentes Conditions sera portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l'État de New York.

15. Règlement des litiges

Avant d'engager toute action formelle, contactez-nous à support@makersyield.com afin de tenter un règlement amiable. Les litiges non résolus seront tranchés par arbitrage exécutoire selon le règlement de l'AAA. Vous renoncez au droit de participer à une action collective, judiciaire ou arbitrale. Chaque partie peut solliciter en justice des mesures conservatoires afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

16. Modifications des Conditions

Nous annoncerons toute modification substantielle avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Contact

MAKER'S YIELD & COST · support@makersyield.com · makersyield.com


Partie II — Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent CLUF s'applique à l'application mobile Maker's Yield & Cost (l'« Application ») distribuée via Apple TestFlight, l'App Store d'Apple et Google Play. Il complète les conditions générales d'utilisation ci-dessus.

E1. Octroi de licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions.

E2. Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, désosser, louer, vendre ni sous-licencier l'Application. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de propriété ni utiliser l'Application en violation de la loi applicable.

E3. Apple TestFlight / App Store

Si vous avez obtenu l'Application via Apple TestFlight ou l'App Store : les présentes Conditions lient uniquement vous et la Société, et non Apple Inc. (« Apple »). Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application et n'est responsable d'aucune réclamation la concernant. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent s'en prévaloir à votre encontre.

E4. Google Play / tests Google Play

Si vous avez obtenu l'Application via Google Play ou les tests Google Play : les présentes Conditions lient uniquement vous et la Société, et non Google LLC. Google n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'Application ni de votre utilisation de celle-ci.

E5. IA embarquée

L'inférence d'IA embarquée (via llama.rn) traite les données localement sur votre appareil et ne transmet pas vos données produit à des serveurs externes pour le calcul par IA.

E6. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour l'Application automatiquement. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les mises à jour.

E7. Contrôle des exportations

Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter l'Application en violation des lois américaines sur les exportations, y compris l'Export Administration Regulations (EAR) et les programmes de sanctions de l'OFAC.

E8. Résiliation

Le présent CLUF prend fin automatiquement si vous ne respectez pas ses termes. À la résiliation, supprimez toutes les copies de l'Application de vos appareils.

E9. Contact

Questions concernant le présent CLUF : support@makersyield.com

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